Procédure
Pour devenir participant au marché de l’électricité du Nouveau-Brunswick, il faut
suivre les quatre étapes ci-dessous.
Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec l’ERNB à l’adresse : questions@nbso.ca
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Étape 1 : Agrément
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Le chapitre 2 des règles du marché a trait à l’agrément des personnes par l’ERNB
à titre de participants au marché ayant le droit de se servir du réseau exploité
par l’ERNB. Le chapitre énonce les règles gouvernant le processus pour devenir participant
au marché; le processus d’enregistrement des installations et les exigences en matière
de soutien du crédit applicables aux participants au marché.
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En annexe audit chapitre se trouve l’accord de participation qui doit être signé par chaque personne qui se propose de devenir participant au marché.
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La procédure de marché MP-01 définit le processus, les documents et les formulaires applicables à toute personne qui cherche l’agrément en vertu des règles du marché (formulaire du participant, PF-01-01, Demande d’agrément).
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Autorité : Règles du marché, chapitre 2 (Participation au marché
: et utilisation du réseau exploité par l’ER). |
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Procédure, MP-01 Agrément du participant au marché (pdf) |
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: PF-01-01 Demande d’agrément (pdf, doc) |
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Étape 2 : Soutien au crédit
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En vertu des règles du marché, l’ERNB ne peut pas agréer une personne comme participant au marché si l’ERNB n’est pas satisfait, pour des motifs raisonnables, que la personne répondra aux exigences financières relatives au soutien du crédit et autres. La procédure de marché MP-02 décrit les étapes à suivre et les formulaires (PF-02-01 à PF-02-04) à utiliser par les participants au marché pour donner du soutien du crédit et les données connexes à l’ERNB.
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Autorité : Procédure de marché, MP-02 Soutien au crédit (pdf) |
: PF-02-01 Renseignements sur le soutien au crédit
(pdf, doc) |
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: PF-02-02 Soutien au crédit fourni (pdf, doc) |
: PF-02-03 Forme d’engagement : espèces ou bons du
Trésor (pdf, doc) |
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: PF-02-04 Forme de garantie (pdf, doc) |
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Étape 3 : Enregistrement des installations
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Une personne ayant reçu de l’ER un accusé de réception de sa demande d’agrément peut commencer l’enregistrement des installations. Il faut enregistrer toute installation physique qui sera branchée au réseau ou qui participera au marché.
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La procédure de marché MP-03 définit le processus, les documents et les formulaires requis pour l’enregistrement des installations et aide à assurer la fiabilité du réseau. Les renseignements sur les installations fournies à l’ERNB nous permettent d’assurer le respect des normes de fiabilité par toutes les installations.
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Autorité : Procédure de marché, MP-03 Enregistrement des
installations, notamment la modification, le transfert,
le
désenregistrement et l'annulation des installations (pdf)
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PF-03-01 Demande d'enregistrement d'une installation
(pdf, doc) |
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Étape 4 : Permis
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La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick est autorisée en vertu de l’alinéa 89 de la
Loi sur l’électricité à délivrer, à modifier et à renouveler un permis.
Les directives au sujet du processus relatif aux permis se trouve à la rubrique Électricité du site Web de la Commission à l’adresse http://www.nbeub.ca/HomeFre.htm .
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