Le Comité consultatif du marché («CCM») a été établi en vertu de l’alinéa 50(2) de la Loi sur l’électricité et conformément aux Règles du marché de l’électricité au Nouveau-Brunswick.

Le comité joue un rôle important dans la structure du marché de l’électricité en donnant une voix coordonnée, uniforme et efficace aux intervenants. Le CCM constitue un mécanisme efficace pour l’examen des enjeux du marché et la présentation de recommandations au conseil de l’ERNB.

Le CCM a pour mission d’effectuer les fonctions qui lui sont attribuées dans les Règles du marché et de conseiller le conseil de l’ERNB sur les sujets suivants :

• Les Règles du marché de l’électricité du Nouveau-Brunswick;
• Les procédures du marché;
• Les enjeux concernant les fonctions de l’ERNB en vertu de la loi, des règles du marché et du Tarif d’accès au réseau de transport (TART);
• Les activités de suivi et de surveillance de l’ERNB prévues à l’alinéa 3.5 des Règles du marché;
• La révision du TART;
• Toute autre question qui lui est présentée, de temps en temps, par le conseil de l’ERNB.