Avis de modification aux règles du marché

Conformément à la section 60 de la Loi sur l’électricité (Nouveau-Brunswick) et à la règle du marché 3B.3.2, l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) publie la modification ci-jointe des règles du marché.

Le comité consultatif du marché (CCM), à une réunion tenue le 27 novembre 2006, a révisé la modification proposée et en a recommandé adoption dans son rapport (publié sur ce site Web le 18 décembre 2006) au conseil d’administration de l’ERNB. Le conseil s’est penché sur le rapport et la recommandation du CCM et a approuvé l’adoption et la mise en vigueur de la modification lors d’une réunion tenue le 20 décembre 2006.

Conformément à la section 60 de la Loi sur l’électricité, toute personne peut demander à la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick de revoir la modification en question dans les 30 jours suivant la publication du présent avis.

La modification entre en vigueur le 19 janvier 2007.