Avis de modification aux règles du marché

Conformément à la partie 60 de la Loi sur l’électricité (Nouveau-Brunswick) et à la règle du marché 3B.4.3, l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick publie la modification ci-jointe aux règles du marché.

La modification entre en vigueur le 1 avril 2006.

Le comité consultatif du marché (CCM) a révisé la modification proposée, l’a approuvée à sa réunion du 5 decembre 2005, et a soumis son rapport et sa recommandation d’adoption de la modification au conseil d’administration de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick. Le conseil s’est penché sur le rapport du CCM et a approuvé l’adoption et l’implantation de la modification lors d’une réunion le 15 décembre 2005.

Conformément à la partie 60 de la Loi sur l’électricité, n’importe qui peut faire une demande à la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick visant l’étude de l’une ou de l’autre des modifications en question dans les 30 jours suivant la publication du présent avis.

Date de publication de l’avis : Le 16 février 2006.