Avis de modification aux règles du marché

Conformément à l’alinéa 60 de la Loi sur l’électricité (NB) et l’alinéa 3B.3.2 des règles du marché de l’électricité du Nouveau-Brunswick, l’exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) publie par les présentes la modification proposée aux règles du marché.

Le comité consultatif du marché (CCM), lors d’une réunion tenue le 24 avril 2006, à recommandé d’élargir les effectifs du CCM pour comprendre des représentants du secteur des promoteurs des sources d’énergie de rechange.

Depuis quelques années, le secteur éolien au Nouveau-Brunswick est en plein essor, comme il est d’ailleurs le cas dans d’autres régions du Canada. L’aménagement des centrales éoliennes et d’autres sources de rechange doit continuer, au moins en partie à cause des normes d’inclusion des ressources renouvelables au Nouveau-Brunswick et ailleurs dans le nord-est. Le CCM et l’ERNB reconnaissent l’existence possible d’enjeux et de perspectives uniques ayant trait aux sources de production de rechange, entre autres, les parcs éoliens. Actuellement, aucun membre du CCM ne représente une source de production autre que la production classique, et donc l’ERNB et le CCM, en appuyant les normes provinciales d’inclusion des ressources renouvelables, estiment qu’il est important d’ajouter aux membres actuels un représentant des sources de production de rechange en modifiant le chapitre 3, annexe 3A, a. 3A.1.1 pour refléter l’ajout d’un représentant de ce secteur.

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Chapter 3, (Market Administration)
Appendix 3A (Market Advisory Committee)

S.3A.1.1

c) un représentant de la catégorie de producteur, autre que les producteurs dont il est fait mention dans l’alinéa 3A.1.1a) ou 3A.1.1b) ou 3A.1.1(m), et nommé par les membres de cette catégorie ou en leur nom;

m) un représentant de la catégorie des autres producteurs, nommé par les membres de cette catégorie ou en leur nom

n) un représentant de l’ER, lequel sera l’administrateur principal ou un des dirigeants de l’ER.

S.3A.2.1

b) pour les membres dont il est fait mention dans les alinéas 3A.1.1b) à 3A.1.1f), 3A.1.1h), 3A.1.1i) et 3A.1.1j) et 3A.1.1(m), l’ER doit nommer la personne choisie par les membres de la catégorie concernée ou en leur nom. Si plusieurs personnes ont été proposées par les membres de la catégorie concernée ou en leur nom, l’ER doit nommer un des candidats proposés en fonction du degré de soutien et des qualifications qui leur sont associés;

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Toute personne qui veut faire des commentaires sur la présente proposition doit les soumettre, au plus tard le 2 février 2007, à tout membre du CCM (la liste des membres se trouve au site Web de l’ERNB à l’adresse www.nbso.ca), ou les envoyer à l’ERNB par écrit ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick

À l’attention de : Kevin C. Roherty
Le secrétaire et chef, Services juridiques
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