Avis de modification aux règles du marché

Conformément à la partie 60 de la Loi sur l’électricité (Nouveau-Brunswick) et à la règle du marché 3B.4.3, l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick publie les modifications ci-jointes aux règles du marché .

Le comité consultatif du marché (CCM), lors d’une réunion tenue le 28 août 2006, a examiné les modifications proposées et, sous condition de quelques révisions mineures, a recommandé dans son rapport (affiché au présent site Web le 15 septembre 2006) au conseil d’administration de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick que les modifications proposées soient adoptées. Le conseil s’est penché sur le rapport du CCM et a approuvé l’adoption et l’implantation des modifications lors d’une réunion tenue le 20 septembre 2006.

Conformément à la partie 60 de la Loi sur l’électricité, n’importe qui peut faire une demande à la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick visant l’étude de l’une ou de l’autre des modifications en question dans les 30 jours suivant la publication du présent avis.

Veuillez noter que la version des règles du marché avec indication des modifications accessible par le lien fourni comprend les autres révisions mineures notées ci-dessus.

Toutes les modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2006.