Avis de modification aux règles du marché

Conformément à l’alinéa 60 de la Loi sur l’électricité (NB) et l’alinéa 3B.3.2 des règles du marché de l’électricité du Nouveau-Brunswick, l’exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) publie par les présentes la modification suivante aux règles du marché.

Règle du marché 3A.1 – La composition du comité consultatif du marché (CCM) est modifiée pour ajouter aux membres du CCM des représentants de deux autres secteurs :

1. un représentant de la catégorie des autres producteurs, nommé par les membres de cette catégorie ou en leur nom;
2. un représentant de l’Agence d'efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick, nommé par l’Agence.

L’expansion du CCM conformément aux présentes a été approuvée par le CCM et par le conseil d’administration de l’ERNB dans le but d’assurer que le CCM représente toute une gamme de parties prenantes.

Conformément à l’alinéa 60 de la Loi sur l’électricité, quiconque le désire peut demander à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick de revoir la présente modification dans les 30 jours suivants la publication du présent avis.

La présente modification entre en vigueur le 10 octobre 2007.