Avis de modification aux règles du marché

Conformément à la partie 60 de la Loi sur l’électricité (Nouveau-Brunswick) et de la règle du marché 3B.4.3, l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick publie les modifications ci-jointes aux règles du marché.

Les modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2005.

L’avis de modification a été publié à ce site Web le 6 juillet 2005 conformément à la règle du marché 3B.2.1. Le comité consultatif du marché a révisé les modifications proposées, et son rapport et sa recommandation à l’ERNB au sujet des modifications ont été publiés le 17 août 2005 conformément à la règle du marché 3B.3.2. Le conseil d’administration de l’ERNB s’est penché sur le rapport du comité consultatif du marché et a approuvé à l’unanimité l’adoption et l’implantation des modifications lors d’une réunion le 25 août 2005.

Conformément à la partie 60 de la Loi sur l’électricité, n’importe qui peut faire une demande à la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick visant l’étude de l’une ou de l’autre des modifications en question dans les 30 jours suivant la publication du présent avis.

Date de publication de l’avis : Le 30 septembre 2005.