Avis de modification proposée aux règles du marché

Conformément aux règles du marché du Nouveau-Brunswick, chapitre 3, annexe 3B (Processus de modification des règles du marché), s. 3B.2 (Proposition de modification), les présentes constituent un avis d’une modification proposée aux règles du marché. La modification proposée aurait pour but d’ajouter au Comité consultatif du marché un représentant de l’Agence d’efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick.

L’Agence d’efficacité et de conservation énergétiques, établie en octobre 2005, aide les consommateurs à réduire leurs factures d’énergie et à mieux parier les impacts des prix de l’énergie au moyen de la conservation. L’agence offre des primes d’encouragement aux commerces pour mieux conserver l’énergie et pour rendre les entreprises et les industries de la province plus concurrentielles. Le Comité consultatif du marché estime qu’un représentant de cette agence pourrait aider les délibérations du comité.

Quiconque désire poser un commentaire sur la présente proposition doit le soumettre, au plus tard le 9 avril 2007, à n’importe quel membre du comité consultatif du marché (la liste des membres se trouve au site Web de l’ERNB au www.ernb.ca) ou à l’ERNB, par écrit ou par courriel, aux coordonnées suivantes.

Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
C.P. 2020

À l’attention de :	Kevin C. Roherty
	Le secrétaire et chef, Services juridiques
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