Le 13 avril 2007
RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF DU MARCHÉ
Conformément aux dispositions de la règle du marché 3B.3.2, le Comité consultatif du marché (CCM) avise par les présentes le conseil d’administration de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) que le CCM a étudié en profondeur la modification proposée aux règles du marché affichée au site Web de l’ERNB le 21 mars 2007. La modification proposée aurait pour but d’ajouter au Comité consultatif du marché un représentant de l’Agence d’efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick.
Le CCM avise aussi le conseil que lors d’une réunion tenue le 19 mars 2007, le CCM a approuvé à l’unanimité la modification proposée, sujette à toute question ou à tout commentaire résultant dudit affichage. Aucune question et aucun commentaire n’a été reçu avant la date limite de soumission, le 9 avril 2007.
C’est pourquoi le Comité consultatif du marché recommande l’adoption et l’implantation de la modification énoncée aux règles du marché.
La présidente,
Jessie Davies
Comité consultatif du marché