Conformément à la règle du marché 3B.3.2, le Comité consultatif du marché (CCM) avise par les présentes le conseil d’administration de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick que le CCM a évalué de façon approfondie la modification proposée aux règles du marché qui a été publiée sur le site Web de l’ERNB le 24 novembre 2006. La modification proposée aurait pour effet de réduire de deux heures à une heure le préavis requis pour réviser les données de répartition. (Règle du marché 6.10.5B)

Le CCM signifie aussi au conseil que, lors d’une réunion tenue le 27 novembre 2006, le CCM a approuvé à unanimité la modification proposée, sujet à toute autre questions ou à tout autre commentaire découlant de la publication notée. Aucune questions et aucun commentaires n’a été reçu avant le 11 décembre 2006, la date limite de soumission.

Selon ce qui précède, le Comité consultatif du marché recommande l’adoption et la mise en œuvre de la modification en rubrique aux règles du marché.

La présidente,

Jessie Davies
Comité consultatif du marché
2006 12 18