Conformément à la règle du marché 3B.3.2, le Comité consultatif du marché (CCM) avise par les présentes le conseil d’administration de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick que le CCM a évalué de façon approfondie la modification proposée aux règles du marché qui a été publiée sur le site Web de l’ERNB le 16 janvier 2007. La modification proposée aurait pour effet d’ajouter aux membres du CCM un représentant du secteur des promoteurs des sources d’énergie de rechange.

Le CCM signifie aussi au conseil que, lors d’une réunion tenue le 15 janvier 2007, le CCM a approuvé à unanimité la modification proposée, sujet à toute autre question ou à tout autre commentaire découlant de la publication notée. Aucune question et aucun commentaire n’a été reçu avant le 2 février 2007, la date limite de soumission.

Selon ce qui précède, le Comité consultatif du marché recommande l’adoption et la mise en œuvre de la modification en rubrique aux règles du marché.

La présidente,
Jessie Davies
Comité consultatif du marché