Rapport du comité consultatif du marché

Conformément à la règle du marché 3B.3.2, le Comité consultatif du marché (CCM) avise par les présentes le conseil de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick que le CCM a revu en profondeur les modifications proposées aux règles du marché publiées au site Web de l’ERNB le 5 octobre 2005.

Le CCM avise aussi le conseil que, lors de sa réunion du 17 octobre 2005, le CCM a approuvé les modifications proposées par une marge de 5 à 1.

Certains membres du CCM ont posé des questions sur la différence entre un «examen» et une «vérification». On leur a expliqué que chaque composant des systèmes et des processus du CCM serait vérifié ou examiné selon un cycle de cinq ans, et que l’ERNB soumettrait son plan de vérification au comité régulièrement. La Commission des entreprises de service public peut aussi examiner le plan.

Compte tenu de ce qui précède, le Comité consultatif du marché recommande l’adoption et l’implantation de cette proposition.

La présidente,

Jessie Davies
Comité consultatif du marché