Le 15 septembre 2006
Rapport du comité consultatif du marché
Conformément à la Règle du marché de l’électricité 3B.3.2, le Comité consultatif
du marché (CCM) avise par la présente le Conseil d’administration de l’Exploitant
du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) que le CCM a évalué de façon approfondie les
modifications proposées aux règles du marché qui ont été publiées sur le site Web
de l’ERNB le 24 août 2006.
Le CCM avise le Conseil que, lors d’une réunion tenue le 28 août 2006, le CCM a
:
- Relativement à la modification proposée no 1 «Réponse à la demande selon les offres»,
approuvé unanimement la proposition sous réserve de (i) enlèvement de toute obligation
du demandeur de RDSO de soumettre une lettre d’acceptation ou de consentement du
participant au marché pour l’installation de charge et (ii) remplacement d’une telle
obligation par une obligation de fournir à l’ERNB une copie de l’avis donné par
le RDSO au participant au marché pour l’installation de charge (voir Annexe 1) ;
- Approuvé unanimement la modification proposée no 2 «Services auxiliaires fournis
directement à l’ERNB par les installations de charge qui ont un service standard»
et
- Approuvé unanimement la modification proposée no 3 «Achats d’installations externes
pouvant être acheminées», sous réserve des révisions pour préciser la formulation
relative au propriétaire de l’installation dans l’article 2.6.3A (Voir l’Annexe
2).
Selon ce qui précède, le Comité consultatif du marché recommande l’adoption et la
mise en oeuvre des propositions nos 1 et 3 ci-dessus telles que modifiées et de
la proposition no 2 telle qu’ébauchée.
Stacy Dimou
Vice-présidente
Comité consultatif du marché