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Résumé des modifications proposées
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Rapport/Recommandation du CCM
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Modification(s) approuvée(s)
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Le 28 juin 2010
Formulaire et effet des calendriers équilibrés et des données d’acheminement
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Le 2 décembre 2009
Pour accommoder la production intermittente variable (PIV)
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Le 15 janvier 2009
Modification urgente aux règles du marché – règlement des auto-approvisionnement partiel CBAS
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Sans Objet
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Le 29 septembre 2008
Révision de la règle 6.10.8 restriction qu’aucun tel changement ne sera accepté pour les horaires provenant ou à destination d’une zone de contrôle externe après la date limite d’établissement d’horaire de l’exploitant de la zone de contrôle externe
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Le 24 juin 2008
Modification urgente aux règle du marché de l’engagement horaire mensuel et de l’acquisition de services accessoires.
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Sans Objet
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Le 6 mars 2008
Prévisions et évaluations (Règle 5.3), Évaluation à court terme et rapports sur l'état du réseau (Règle 6.3), Publication de renseignements sur le réseau (Règle 6.18), et Surveillance du marché (Règle 3.5).
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Le 28 mars 2007
La modification proposée aurait pour but d’ajouter au Comité consultatif du marché un représentant de l’Agence d’efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick.
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Le 13 avril 2007
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Date d’affichage : Le 12 septembre 2007
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le 16 janvier 2007
Élargir les effectifs du CCM pour comprendre des représentants du secteur des promoteurs des sources d’énergie de rechange.
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Le 19 février 2007
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Date d’affichage : Le 16 janvier 2007
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Le 24 novembre 2006
Préavis de modification des données de répartition réduit de deux heures à une heure
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Le 18 décembre 2006
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Date d’affichage : Le 20 décembre 2006
Date d’entrée en vigueur : Le 19 janvier 2007
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Le 25 août 2006
- Réponse à la demande selon les offres
- Services auxiliaires par les installations de charge qui ont un service standard
- Achats d’installations externes pouvant être acheminées
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Le 15 septembre 2006
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Date d’affichage : Le 2 octobre 2006
Date d’entrée en vigueur : Le 1 novembre 2006
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Le 8 juin 2006
Modification urgente aux règles du marché (Chapitre 6)
- Règle 6.6.3
- Règle 6.7.3
- Règle 6.7.4
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Sans objet
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Date d’affichage : Le 8 juin 2006
Date d’entrée en vigueur : Le 8 juin 2006
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Le 6 décembre 2005
Modification au cours de la journée aux données d’acheminement
Indication du CMHD de la veille
Offres de modification de la demande
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Le 31 janvier 2006
Offres de modification de la demande (Reporté)
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Date d’affichage : Le 16 février 2006
Date d’entrée en vigueur : Le 1 avril 2006 (Intra-Day Changes)
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Date d’affichage :
Date d’entrée en vigueur : Le 10 mars 2006 (Next-Day FHMC Ind)
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Le 5 octobre 2005
Vérification et examen indépendants des activités et règlement
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Le 30 janvier 2006
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Date d’affichage : Le 7 février 2006
Date d’entrée en vigueur : Le 10 mars 2006
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Le 6 juillet 2005
Point 01 Programmes d’une durée de jusqu’à
un mois
Point 02 Réviser la procédure de limitation
d’un producteur qui ne peut pas
s’acquitter de ses engagements
Point 03 Éclaircissements et corrections
mineures
Point 04 Attribution des frais de gestion de la
congestion en fonction de la pointe
coïncidente
Point 05 Élimination des sections «intérimaires»
et de la mention «reporté»
Point 06 Modifier l’âge minimal des membres du
CCM de 18 ans à 19
Point 07 Réviser la date d’échéance quand le 20
du mois n’est pas un jour ouvrable
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Le 17 août 2005
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Date d’affichage : Le 29 septembre 2005
Date d’entrée en vigueur : Le 1 novembre 2005
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