Règles du marché Version 4.0

Les règles du marché de l’électricité du Nouveau-Brunswick ont trait aux droits et aux obligations des entités participantes au marché de l’électricité (participants au marché). La Loi sur l’électricité (NB) stipule l’établissement, l’organisation et les pouvoirs de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB), ainsi que l’autorité pour l’établissement et la modification des règles du marché. D’autres documents, comme les règlements, les permis et les ententes, complètent l’encadrement.

Le contenu des règles du marché (Chapitres 1 à 10) se répartit en deux catégories :

1. les rôles et les responsabilités de l’ERNB pour faciliter un marché des contrats bilatéraux, ainsi que ceux des participants au marché pour y participer;
2. les rôles et les responsabilités de l’ERNB, des participants au marché et des transporteurs pour maintenir la fiabilité du réseau électrique intégré et assurer une alimentation d’électricité pour les consommateurs du Nouveau-Brunswick.