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Exploitation
Contestation d’une facture

Un participant au marché ou un transporteur peut, pas plus tard que le dernier jour ouvrable du mois suivant le mois auquel un état de règlement s’applique ou 10 jours après la date où l’état de règlement lui a été acheminé, en prenant la dernière de ces deux dates, aviser l’ER de toute question ou de toute contestation au sujet de l’état de règlement. Il faut effectuer le paiement contesté selon la facture et tout redressement requis sera fait après la résolution de la contestation. Quiconque n’est pas satisfait de la résolution offerte par l’ERNB relativement à la contestation peut suivre le processus de résolution de relève défini dans le Chapitre 3 des règles du marché.