Processus de règlement
L’ERNB exécute le règlement du marché chaque mois. L’ERNB doit préparer les états
de règlement et les factures des participants au marché et des transporteurs pour
un mois donné au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois suivant. Les participants
au marché et les transporteurs doivent payer les factures au complet au plus tard
le 20 du mois. Si le 20 du mois n’est pas un jour ouvrable, ils doivent acquitter
les factures au plus tard le jour ouvrable précédent le plus proche. Si la facture
démontre un crédit net, l’ERNB doit effectuer le paiement au complet au participant
au marché ou au transporteur respectif au plus tard deux jours ouvrables après la
date indiquée ci-dessus.