La Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick (la «Commission») a pour mission de réglementer l’électricité dans la province du Nouveau-Brunswick, et la Loi sur l’électricité définit le rôle de la Commission par rapport au marché de l’électricité.

La mission et l’autorité de la Commission en ce qui concerne l’électricité ont été modifiées lors de l’édiction de la Loi sur l’électricité (NB) le 1er octobre 2004. Cet événement a marqué l’ouverture partielle du marché de l’électricité au Nouveau-Brunswick. L’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) a été créé en vertu de la même loi. L’ERNB est un organisme indépendant à but non lucratif dont la responsabilité première est d’assurer la fiabilité du réseau électrique et de faciliter un marché concurrentiel de l’électricité. L’ERNB ne fait pas partie de l’organisation restructurée d’Énergie NB. Il s’agit plutôt d’une société séparée et indépendante ayant son propre conseil.

Le rôle de la Commission de l’énergie et des services publics vis-à-vis l’ERNB est de réglementer le tarif d’accès au réseau de transport, qui est administré par l’ERNB, et de délivrer des permis aux participants au marché en vertu de la loi.

La part III, alinéa 42 de la Loi sur l’électricité énonce les «objets» suivants de l’ERNB, établis juridiquement :

1. exercer et exécuter les pouvoirs et les fonctions qui lui sont assignés en vertu de la présente loi, des règles du marché et de sa licence;
2. conclure des accords avec les transporteurs lui donnant le pouvoir de diriger les opérations de leurs réseaux de transport;
3. diriger les opérations et maintenir la fiabilité du réseau qu’il contrôle;
4. se procurer et fournir des services ancillaires;
5. maintenir la fiabilité et la suffisance du réseau électrique intégré;
6. conclure des accords portant sur les interconnexions avec les transporteurs;
7. travailler avec les autorités responsables de l’extérieur du Nouveau-Brunswick afin que les activités de l’ER soient coordonnées avec leurs activités;
8. participer à l’élaboration des normes et critères de fiabilité des réseaux de transport avec les organismes de normalisation;
9. entreprendre la planification et la coordination de la planification et la détermination des responsabilités afin d’assurer et de maintenir la fiabilité et la suffisance du réseau électrique intégré pour le présent et pour l’avenir et pour un marché concurrentiel efficace;
10. faciliter les activités d’un marché de l’électricité concurrentiel.