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DANS L'AFFAIRE d'une étude des besoins en revenus de l'Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick en 2011¬2012

• Commission de l’énergie et des services publics
• Ordonnance
• Avis

• Preuve
  
  

• Annexes:

	Annexe A	États financiers
	Annexe B	Organisation de l’ERNB
	Annexe C	Entente touchant la prestation de services
	Annexe D	Étude de la rémunération
	Annexe E	Système de régulation du marché

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Modifications du tarif d’accès au réseau de transport de l'ERNB

L’ERNB a soumis une demande et les preuves connexes auprès de la Commission en date du 18 octobre 2010, pour l’approbation des modifications du tarif.

• Commission de l’énergie et des services publics
• Ordonnance
• Avis

• Preuve (preuve, volume 1 de 2)
  
  

• Annexes:

	Annexe A	Tableau sommaire des modifications proposées du tarif
	Annexe B	FERC Order 890 Fact Sheet (Traduction non nécessaire)
	Annexe C	Extraits des règles du marché de l'ERNB
	Annexe D	Tarif ERNB Discriminé financièrement (preuve, volume 2 de 2)

• Décisions

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ERNB Facteur de perte reel

• Ordonnance (Le 3 décembre 2010)

• Avis (Le 3 décembre 2010)

• Preuve révisée (Le 3 décembre 2010)

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2010-2011 Besoins en revenus des barèmes 1 et 2 et tarif des services du barème 3(c)

Le 15 mars 2010, l’ERNB a soumis à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick une demande d’approbation des besoins en revenus des barèmes 1 et 2 et d’approbation d’un tarif des services du barème 3(c) pour l’exercice 2010-2011, ainsi que la preuve à l’appui.

• Demande
  
  
• Preuve
  
  

Annexes:

Annexe A	États financiers
Annexe B	Annexe B - Tableau des augmentations de salaire de l'ERNB
Annexe C	Organisation de l’ERNB.pdf
Annexe D	Entente sur le détachement des employés
Annexe E	Entente touchant la prestation de services
Annexe F	Convention collective
Annexe G	Lettre de l’ERNB à la CESP (référence au remboursement du surplus)

Décisions

• 16 juillet 2010