Tarif
Le tarif d’accès au réseau de transport (Tarif) définit les conditions fondamentales,
les taux, les services auxiliaires, les ententes de service, les conventions d'interconnexion,
les politiques d’expansion du réseau de transport et les normes de conduite régissant
l’utilisation du réseau de transport.
Le 6 mai 2011, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick
a rendu une décision relative à une demande présentée par l'Exploitant du réseau
du Nouveau-Brunswick pour un examen de ses besoins en revenus de 2011/2012.
Voici ce qui a été approuvé par la Commission pour l’exercice 2011- 2012 :
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Annexe 1
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Besoins en revenus de 11 055 M $
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Annexe 2
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Besoins en revenus de 5 634 M $
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Annexe 3 (c)
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Le service d’énergie éolienne demeure inchangé à 0,50 $CA/MW
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Ancien tarif
Rapports
Service de transport : Traitement de la nouvelle capacité (Le 1er
Septembre 2009)