Le tarif d’accès au réseau de transport (Tarif) définit les conditions fondamentales, les taux, les services auxiliaires, les ententes de service, les conventions d'interconnexion, les politiques d’expansion du réseau de transport et les normes de conduite régissant l’utilisation du réseau de transport.

Tarif –

10 juin 2013

Le tarif a été mis à jour afin de tenir compte de la décision de la Commission de l'énergie et des services publics du 10 juin 2013 relativement aux besoins en revenus pour 2013-2014 de l'Exploitant de réseau du Nouveau-Brunswick.

Remarque :	La Commission de l'énergie et des services publics a approuvé les besoins en revenus de l'annexe 1 s'élevant à 8,639 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014 à compter du 1er avril 2013.
Remarque :	La Commission de l'énergie et des services publics a approuvé les besoins en revenus de l'annexe 2 s'élevant à 5,253 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014 à compter du 1er avril 2013.
Remarque :	La Commission de l'énergie et des services publics a approuvé le maintien du tarif actuel de 0,50 $/MWh de l'annexe 3(c) à compter du 1er avril 2013.

Ancien tarif

• tarif (1er avril 2013)
  
• tarif (1er avril 2011)
  
• tarif (1er avril 2010)
  
• Tarif – En vigueur le 1er mai 2005 (révisé pour comprendre les tarifs intérimaires de l’annexe 1 entrés en vigueur le 1er juillet 2008)
  
• tarif (le 15 juin 2004)
  

Rapports

Service de transport : Traitement de la nouvelle capacité (Le 1er Septembre 2009)