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Média et publique
Surveillance du marché

La fonction de surveillance du marché, accomplie par l’unité d’évaluation du marché de l’ERNB, sert à évaluer l’efficacité de la structure du marché et des détails de sa construction et assure aussi la conformité aux règles du marché et au tarif de transport. L’unité d’évaluation du marché doit aussi étudier les plaintes sur l’ERNB et la conduite du transporteur. Les résultats d’une telle enquête doivent être présentés directement au Conseil de l’ERNB et une copie du rapport doit être envoyée à l’organisme de réglementation provincial.