Surveillance du marché
La fonction de surveillance du marché, accomplie par l’unité d’évaluation du marché
de l’ERNB, sert à évaluer l’efficacité de la structure du marché et des détails
de sa construction et assure aussi la conformité aux règles du marché et au tarif
de transport. L’unité d’évaluation du marché doit aussi étudier les plaintes sur
l’ERNB et la conduite du transporteur. Les résultats d’une telle enquête doivent
être présentés directement au Conseil de l’ERNB et une copie du rapport doit être
envoyée à l’organisme de réglementation provincial.