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La vérité sur la législation des casinos au Canada en 2017

Vous vous intéressez aux paris en ligne et vous résidez au Canada? Il est important de comprendre les lois et règlements qui s’appliquent au divertissement en ligne. La législation canadienne en lien avec les jeux en ligne se situe entre celles du Royaume-Uni et des États-Unis. Le Canada est actuellement en attente et en période d’observation des tendances du jeu en ligne, au pays.

Les eaux troubles

Depuis 1969, les possibilités de parier ne se limitent pas aux loteries promotionnelles, aux courses de chevaux ou aux loteries pour les oeuvres de charité pour les joueurs qui résident dans l’une des dix provinces et territoires. En 1985, le gouvernement canadien a octroyé le droit aux provinces et territoires de décider individuellement du type de jeux de hasard permis. Le seul ennui est que le Code criminel canadien n’a pas été modifié depuis afin de spécifier les limites de la loi et de clarifier quels jeux sont considérés comme illégaux.

 

À ce jour, le Code criminel canadien déclare que d’opérer un établissement de jeux ou de s’y trouver est une infraction pénale. Par ailleurs, les maisons de jeux en ligne ne sont mentionnées nulle part dans le Code, rendant la légalité de l’activité ambigüe. Il est aussi mentionné que les provinces sont autorisées à opérer différents types de jeux en ligne incluant des types de loteries dont les loteries en ligne. C’est d’ailleurs pour cette raison que les casinos en ligne ont pu voir le jour au Canada. La Colombie-Britannique a ouvert le premier casino en ligne légal du pays, mais le site est uniquement accessible aux résidents de cette province.

Comment est-ce que les Canadiens jouent-ils sans enfreindre la loi?

Qu’est-ce qu’un site de casino dit “offshore”?

Ces sites ont leurs bureaux à l’extérieur du Canada, mais leurs serveurs sont situés à l’intérieur du pays, spécialement ceux qui sont réputés. La plupart de ces serveurs peuvent être localisés dans la réserve de Kahnawake, territoire souverain Mohawk. Grâce à son statut de nation souveraine, la réserve peut opérer des sites internet de jeux ou offrir des options de location d’espace serveur à des sites de jeux en ligne tout en demeurant au Canada. Certaines entreprises privées de paris peuvent opérer légalement au Canada, mais ne sont pas autorisées à lancer des casinos en ligne ou des sites internet de poker simplement à cause de la manière dont le Code criminel canadien est articulé.

Le jeu et les casinos sont-ils légaux au Canada ?

Le Code criminel canadien se doit d’être clarifié quant à la légalité des jeux en ligne. Les Canadiens peuvent cependant parier en ligne à travers des casinos en ligne dits offshores réputés. Même si l’argent investi dans le jeu ne demeure pas au Canada, l’économie canadienne reçoit tout de même de l’argent grâce aux publicités. En réalité, ces casinos en ligne aident les casinos de type “brick and mortar”. En attendant que les lois s’adaptent à la réalité actuelle, les Canadiens ont la chance de pouvoir jouer à des casinos en ligne qui répondent à leurs besoins.

Il est recommandé de jouer prudemment et d’investiguer le site sur lequel vous voulez jouer avant de placer votre premier pari. L’important est de s’amuser. Cependant, si vous désirez parier sur des courses de chevaux, vous devrez visiter un casino de type “brick and mortar”. Ce n’est pas si mal puisqu’il e

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